Arrêté du 21 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

TexteArrêté du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024670727
Texte parentLEGITEXT000024670720
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2011 (version du 16 octobre 2011)Légifrance →

1. Le traitement prévu à l'article 1er a pour objectif de réaliser un état des lieux de la transition du travail à la retraite et d'analyser les facteurs déterminants de mise à la retraite.

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