Arrêté du 21 septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

TexteArrêté du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024670728
Texte parentLEGITEXT000024670720
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 septembre 2011 (version du 16 octobre 2011)Légifrance →

1. Les catégories d'informations traitées concernent :

2. ― les caractéristiques du parcours professionnel ;

3. ― les différentes allocations perçues ;

4. ― les conditions de départ à la retraite pour les personnes retraitées ;

5. ― les conditions de préparation de la retraite pour les personnes actuellement en emploi ;

6. ― l'état de santé et les conditions d'emploi (actuelles pour les actifs occupés, antérieures pour les inactifs et les chômeurs) ;

7. ― la situation vis-à-vis de l'emploi à l'âge de cinquante ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024670728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.