RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 septembre 2011 (version du 16 octobre 2011)Légifrance →
1. CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
2. Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
Moins de 25 mètres
51,27
672
Languedoc-Roussillon
4,84
154
PACA
46,43
518
3. Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation " autre "
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
Plus de 25 mètres
303
688
Moins de 25 mètres
270,28
962
Aquitaine
186
340
Corse
3,16
46
Languedoc-Roussillon
81,12
576
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