Arrêté du 6 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2011.

TexteArrêté du 6 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024680441
Texte parentLEGITEXT000024680434
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2011 (version du 19 octobre 2011)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés pour la première fois dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, en application de l'article 6 du décret n 2010-1638 du 23 décembre 2010 susvisé bénéficient d'une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions de direction.

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