Arrêté du 27 avril 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 mai 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2027.

TexteArrêté du 27 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000024680472

Texte parentLEGITEXT000024680468

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 avril 2007 (version du 20 mai 2007)Légifrance →

1. Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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