Arrêté du 26 avril 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteArrêté du 26 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000024680556
Texte parentLEGITEXT000024680552
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 avril 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence :

2. Groupe 8 : professeurs des universités ;

3. Groupe 9 : maîtres de conférences hors classe et ingénieurs de recherche hors classe ;

4. Groupe 11 : maîtres de conférences de classe normale, ingénieurs de recherche de 1re classe ;

5. Groupe 13 : ingénieurs de recherche de 2e classe ;

6. Groupe 15 : ingénieurs d'études.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024680556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.