Arrêté du 6 octobre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2011.

TexteArrêté du 6 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024680720
Texte parentLEGITEXT000024680711
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 octobre 2011 (version du 19 octobre 2011)Légifrance →

1. Le directeur interrégional des services pénitentiaires, en lien avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, s'assure de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation.

2. Le contenu de la formation d'adaptation et le schéma de progression pédagogique sont élaborés par le directeur interrégional des services pénitentiaires, en lien avec le chef du service d'affectation, et le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024680720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.