Arrêté du 4 octobre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 4 octobre 2011

RattachementChapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)

IdentifiantLEGIARTI000024680761

Texte parentLEGITEXT000024680741

Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les membres de jury chargés de tester un sujet devant être proposé aux candidats sont rémunérés 19 € de l'heure.

2. Le nombre d'heures rémunérées correspond à la durée de l'épreuve, majorée de deux heures pour la rédaction du rapport.

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