Arrêté du 4 octobre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 4 octobre 2011

RattachementChapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)

IdentifiantLEGIARTI000024680762

Texte parentLEGITEXT000024680741

Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le taux horaire de correction de copies est fixé à 19 €.

2. L'annexe II au présent arrêté fixe le nombre de copies corrigées par heure selon la nature de l'épreuve.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.