1. En application des dispositions du chapitre III du présent arrêté, il appartient à l'autorité compétente de chaque école de fixer les modalités d'application et l'échelonnement des taux applicables dans la limite des taux fixés à l'article 14.
Arrêté du 4 octobre 2011 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
TexteArrêté du 4 octobre 2011
RattachementChapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue au fonctionnement de jurys d'admission dans les écoles
IdentifiantLEGIARTI000054494485
Texte parentLEGITEXT000024680741
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