Arrêté du 4 octobre 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 4 octobre 2011

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000024680768

Texte parentLEGITEXT000024680741

Référencearticle 17 de l'arrêté du 4 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

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