Arrêté du 4 octobre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 4 octobre 2011
RattachementChapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours (hors écoles)
IdentifiantLEGIARTI000024680756
Texte parentLEGITEXT000024680741
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

PRESTATIONS

TAUX 1

TAUX 2

Ingénierie pédagogique

Coordination d'un stage de formation

15 € par heure

15 € par heure

Production de documents originaux ou de valise pédagogique

15 € par heure

25 € par heure

Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement de l'enseignement à distance

15 € par heure

25 € par heure

Face-à-face pédagogique présentiel et accompagnement de l'enseignement à distance

Stage de formation en présentiel ou conférence

15 € par heure

25 € par heure

Accompagnement de l'enseignement à distance

15 € par heure

25 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de copies (taux à la copie)

4 €

Jury blanc

15 € par heure

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024680756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.