Arrêté du 4 octobre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2012.

TexteArrêté du 4 octobre 2011
RattachementChapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)
IdentifiantLEGIARTI000026407671
Texte parentLEGITEXT000024680741
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 octobre 2011 (version du 23 septembre 2012)Légifrance →

1. Les montants de l'heure de l'activité de recrutement sont fixés comme suit :

ACTIVITÉS

TAUX

Conception de sujet

19 € par heure

Test de sujet

19 € par heure

Correction de copies

19 € par heure

Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury.

Présidence du jury

72 € par vacation de demi-journée

Rémunération des surveillants

Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures

Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence

Responsable de centre d'examen

72 € par vacation de demi-journée

Responsable de centre d'examen et responsable de salle

72 € par vacation de demi-journée

Responsable de salle

44 € par vacation de demi-journée

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026407671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.