RattachementChapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)
IdentifiantLEGIARTI000024680760
Texte parentLEGITEXT000024680741
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Le taux horaire de conception d'un sujet est fixé à 19 €.
2. L'annexe I au présent arrêté fixe le nombre d'heures de conception rémunérées par type de sujet.
3. Pour obtenir le montant de l'indemnité de conception de sujet, il faut multiplier l'indemnité horaire par la durée de l'épreuve et par le coefficient, tels qu'ils figurent dans le tableau.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.