Arrêté du 4 octobre 2011 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 4 octobre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024680774
Texte parentLEGITEXT000024680741
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 4 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT :

2. RÉMUNÉRATION DE CONCEPTION DE SUJET


INDEMNITÉ
horaire
(a)

DURÉE DE L'ÉPREUVE
(en nombre d'heures)
(b)

COEFFICIENT
à appliquer
(c)

MONTANT
de l'indemnité
(a) × (b) × (c)

Sujets littéraires (dissertations, notes de synthèse, résumés, langues...)





- dissertations

19 €

Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours

1

-

- autres épreuves

19 €

Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours

1,5

-

Sujets techniques ou scientifiques (mathématiques, physique, informatique...)

19 €

Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours

2

-

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