Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024681554
Texte parentLEGITEXT000024681545
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le neuvième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2011 est remplacé par la disposition suivante :
2. « ― décisions relatives aux sanctions disciplinaires du premier groupe pour les titulaires, décisions relatives à l'avertissement et au blâme pour les stagiaires, et propositions de sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe pour les titulaires et autres que l'avertissement et le blâme pour les stagiaires ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2011 : art. 1
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