1. Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant, à titre accessoire, à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours et à des activités de recrutement pour le compte de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Arrêté du 29 août 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 29 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024681871
Texte parentLEGITEXT000024681857
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