Arrêté du 29 août 2011 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 août 2011

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000024681889

Texte parentLEGITEXT000024681857

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux enseignements, jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe

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