Arrêté du 29 août 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 29 août 2011

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000024681869

Texte parentLEGITEXT000024681857

Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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