1. Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'article 1er et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :
PRESTATION | MONTANT MINIMUM | MONTANT MAXIMUM |
|---|---|---|
Ingénierie pédagogique Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière | 126 € par heure | |
Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance | 28 € par heure | |
Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention, participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation Conférence | 84 € par heure | |
Conférence exceptionnelle | 126 € par heure | 280 € par heure |
Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre | 25 € par heure | 112 € par heure |
Travaux dirigés | 17 € par heure | 73 € par heure |
Travaux pratiques | 6 € par heure | 45 € par heure |
Evaluation pédagogique | ||
Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.) | 42 € (taux unitaire au devoir) | |
Elaboration d'un sujet (devoir, examen...) | 67 € par heure | |
Test d'un sujet | 28 € par heure | |
Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires | Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence | |
Jury | 72 € par vacation de demi-journée | |
Accompagnement pédagogique Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif | 112 € par heure ou au forfait | |
Accompagnement personnalisé | 70 € par heure | |
Visites de terrain et voyages d'étude | 42 € par heure |
2. Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.