RattachementChapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000024681885
Texte parentLEGITEXT000024681857
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Pour chaque épreuve d'un examen ou d'un concours dans le cadre d'une activité de recrutement, les taux applicables aux personnes désignées au présent chapitre pour la conception d'un sujet ou le test d'un sujet par un membre du jury sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :
TYPE DE SUJET
MONTANT MINIMUM
MONTANT MAXIMUM
Sujets littéraires et langues
190 €
760 €
Sujets techniques et scientifiques
190 €
1 330 €
Test d'un sujet
190 €
380 €
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