Arrêté du 29 août 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 29 août 2011

RattachementChapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement

IdentifiantLEGIARTI000024681879

Texte parentLEGITEXT000024681857

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

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