Arrêté du 29 août 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 29 août 2011
RattachementChapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000024681881
Texte parentLEGITEXT000024681857
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. La participation aux oraux ou aux différents travaux du jury (hors conception de sujet ou correction de copies) est rémunérée 72 € par vacation de demi-journée. Cette participation comprend la présidence du jury.

2. Certaines épreuves nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère ou à ses écoles, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats. Dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024681881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.