Arrêté du 29 août 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 29 août 2011
RattachementChapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000024681883
Texte parentLEGITEXT000024681857
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les responsables de centre d'examen qui organisent et coordonnent les épreuves écrites de concours nationaux se déroulant dans leurs locaux sont rémunérés 72 € par vacation de demi-journée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024681883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.