Arrêté du 29 août 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 29 août 2011

RattachementChapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement

IdentifiantLEGIARTI000024681865

Texte parentLEGITEXT000024681857

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les personnes concourant à des tâches de surveillance lors des épreuves des examens ou concours sont rémunérées au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) affecté du nombre d'heures de présence.

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