Arrêté du 6 octobre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2011.

TexteArrêté du 6 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024684287

Texte parentLEGITEXT000024684272

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 octobre 2011 (version du 20 octobre 2011)Légifrance →

1. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.

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