Arrêté du 6 octobre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2011.

TexteArrêté du 6 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024684289
Texte parentLEGITEXT000024684272
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 octobre 2011 (version du 20 octobre 2011)Légifrance →

1. Le jury dresse la liste, par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à l'épreuve orale, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.

2. Une liste complémentaire d'admission peut être établie par le jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024684289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.