Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024684295
Texte parentLEGITEXT000024684272
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er avril 1976 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 avril 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Art. 8 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.