1. Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2011.
TexteArrêté du 6 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024684291
Texte parentLEGITEXT000024684272
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