Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024687070
Texte parentLEGITEXT000024687068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences en matière d'état civil du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les attributions de l'ambassadeur de France au Paraguay en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées au consul général de France à Buenos Aires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2010 : art. 3
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