Arrêté du 7 octobre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2011.

TexteArrêté du 7 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024687074

Texte parentLEGITEXT000024687068

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 octobre 2011 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →

1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Paraguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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