Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié : I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. ― Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ; 2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ; 3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien. Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.» II. ― Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
2. TITRE PROFESSIONNEL maçon du bâti ancien arrêté du 10 janvier 2006)
3. TITRE PROFESSIONNEL maçon du bâti ancien (présent arrêté)
4. Monter des maçonneries en moellons et en pierre de taille
5. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien
6. Réaliser des dallages dans le bâti ancien
7. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons
8. Réaliser des enduits dans du bâti ancien
9. Réaliser des ouvrages simples en béton armé
10. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 3
Divisions : Art. 3 bis