Arrêté du 3 août 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2011.

TexteArrêté du 3 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024687715

Texte parentLEGITEXT000024687706

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 août 2011 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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