Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1326 du 18 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024688033
Texte parentLEGITEXT000024688022
Référencearticle 2 du décret n°2011-1326 du 18 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1413 du 1er octobre 2007 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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