Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2006 (version du 26 janvier 2006)Légifrance →
1. Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
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