Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 2006 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
2. 1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;
3. 2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;
4. 3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.
5. Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.