1. La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 28 mai 2010 susvisés ainsi que par le présent arrêté.
Arrêté du 5 octobre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.
TexteArrêté du 5 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024694872
Texte parentLEGITEXT000024694865
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