Arrêté du 5 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

TexteArrêté du 5 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024694874
Texte parentLEGITEXT000024694865
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2011 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →

1. Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.

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