RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 octobre 2011 (version du 1er juin 2014)Légifrance →
1. I.-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative de milieu ouvert de Redon
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2013
2. II.-TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative de milieu ouvert de Redon
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011
Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011
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