Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000024694882
Texte parentLEGITEXT000024694879
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →

1. le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Préparer un chantier de bâtiment.

3. 2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment.

4. 3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment.

5. Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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