Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000024694880
Texte parentLEGITEXT000024694879
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

conducteur de travaux du bâtiment (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

conducteur de travaux du bâtiment (présent arrêté modificatif)


Préparer un chantier de bâtiment

Préparer un chantier de bâtiment

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment



Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024694880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.