Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000024694900
Texte parentLEGITEXT000024694899
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux publics génie civil
(arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux publics génie civil
(présent arrêté modificatif)


Préparer un chantier de génie civil.

Préparer un chantier de génie civil.

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de génie civil.

Conduire les travaux de génie civil.

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de génie civil.



Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de génie civil

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024694900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.