Arrêté du 2 septembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2009.

TexteArrêté du 2 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000021043346
Texte parentLEGITEXT000024694908
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 2004 (version du 18 septembre 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :

2. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

3. Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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