Arrêté du 15 juillet 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

TexteArrêté du 15 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000024694917
Texte parentLEGITEXT000024694915
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.

3. 2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.

4. 3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.

5. Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024694917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.