Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 23 février 2004)Légifrance →
1. Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq années.
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