Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1333 du 20 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024698927
Texte parentLEGITEXT000024698920
Référencearticle 2 du décret n°2011-1333 du 20 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Vin de Savoie » ou « Savoie » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 Divisions : Art. AOC "Vin de Savoie" ; Art. Annexe AOC "Vin de Savoie"
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