Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1332 du 20 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024698966
Texte parentLEGITEXT000024698959
Référencearticle 2 du décret n°2011-1332 du 20 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, les mots : « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. AOC "Clos Vougeot"
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.