Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024699110
Texte parentLEGITEXT000024699099
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Les 2 et 3 du deuxième alinéa de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 2. L'agent dont la valeur professionnelle a donné satisfaction peut bénéficier d'une réduction d'ancienneté d'au moins un mois dans la limite de l'enveloppe disponible. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2011 : art. 10
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