Arrêté du 10 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2011.

TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024699112
Texte parentLEGITEXT000024699099
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 23 octobre 2011)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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