Arrêté du 17 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2011.

TexteArrêté du 17 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024709662

Texte parentLEGITEXT000024709656

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 (version du 23 octobre 2011)Légifrance →

1. L'ouverture d'un compte épargne-temps se fait à la demande expresse de l'agent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.